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Groupe interparlementaire de refus de la banalisation de la drogue

Paris, le 16 juin 2004

COMMUNIQUE DE PRESSE

POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LES DROGUES ILLICITES

Fort des conclusions du rapport de la commission d�enqu�te s�natoriale sur la lutte contre les drogues (Drogue : l�autre cancer � juin 2003), et alors que vient d��tre rendue publique une �tude de l�Inserm sur le lien entre schizophr�nie et consommation de cannabis, Bernard PLASAIT, S�nateur UMP de Paris, et Richard DELL�AGNOLA, D�put� UMP du Val-de-Marne, ont d�pos� aujourd�hui, conjointement au S�nat et � l�Assembl�e nationale, une proposition de loi, en termes identiques, relative � la lutte contre la toxicomanie, � la pr�vention et � la r�pression de l�usage illicite de plantes ou de produits class�s comme stup�fiants. Ils ont adress� le texte � tous leurs coll�gues de la majorit� afin de recueillir leur soutien.

La France est confront�e, depuis une dizaine d�ann�es, � une explosion et � une banalisation de la consommation de drogues. Le ph�nom�ne a pris une ampleur particuli�rement pr�occupante chez les jeunes : notre pays arrive en t�te des pays europ�ens pour l�usage de cannabis chez les 15-34 ans. Face � cette situation pr�occupante, la loi n� 70-1320 du 31 d�cembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et � la r�pression du trafic et de l�usage illicite des substances v�n�neuses, est obsol�te. Il existe aujourd�hui une � d�p�nalisation de fait ï¿½ qui est un encouragement implicite � consommer des stup�fiants.

Trente ans apr�s cette loi fondatrice, il est urgent de revoir notre l�gislation dans ce domaine dans un triple objectif : promouvoir une politique de pr�vention totale et syst�matique, d�velopper une action de soins plus efficace et instaurer des sanctions �ducatives lorsque l�interdit est transgress�  

Bernard PLASAIT et Richard DELL�AGNOLA pr�senteront le dispositif de cette proposition de loi au cours d�une conf�rence de presse le mercredi 23 juin prochain �
11 heures au S�nat
(entr�e 15 ter, rue de Vaugirard - Salle Vaugirard).

 

Contacts presse :  Alain Bisbau � S�nat - T�l. 01 42 34 37 43 ou 06 12 29 23 95

Delphine Thivon � Assembl�e nationale - T�l. 01 40 63 66 81 ou 06 60 04 81 80

Proposition loi

 

Statut des stup�fiants
Proposition loi

L'AFP, le Parisien, France Soir et Lib�ration signalent qu'une proposition de loi sur la drogue d�pos�e hier � l'initiative d'environ 240 d�put�s et s�nateurs de droite, pr�voit de supprimer la prison pour les usagers mais met en place un important arsenal r�pressif.

l'AFP qui indique que ce texte pr�voit une amende de 5�me cat�gorie pour les usagers de drogues (jusqu'� 1500 euros) et toute une palette de sanctions, rapporte que selon plusieurs des membres du "groupe inter parlementaire de refus de la banalisation de la drogue" (UMP -UDF), sont envisag�es : la restriction de l'usage de ch�quiers, la suspension du permis de conduire, l'immobilisation et la confiscation de v�hicules et de t�l�phones portables. Assurant que ce texte � ne vise pas les jeunes �, le s�nateur Bernard Plasait, auteur du rapport � Drogue : l'autre cancer � �voque une indispensable � sanction �ducative � qui doit �tre � syst�matique � et la n�cessit� de � r�affirmer l'interdit�. L'AFP rel�ve que selon la proposition, la justice pourrait ordonner un placement � sous surveillance m�dicale � des usagers, � commander des enqu�tes dans leur environnement familial ou professionnel et leur imposer des cures de d�sintoxication �. Soulignant qu'en cas de r�cidive (moins de deux ans apr�s la premi�re infraction) l'usage deviendrait un d�lit passible du tribunal correctionnel, lequel ne pourrait cependant pas prononcer de peine de prison, l'agence observe que l'emprisonnement pourrait toutefois souffrir quelques exceptions s'il est fait usage de drogue en pr�sence d'un mineur, dans ou aux abords d'un �tablissement scolaire ou par des personnes d�positaires de l'autorit� publique.
Interrog� par l'AFP sur la mani�re dont l'initiative avait �t� accueillie � Matignon, le d�put� UMP, Richard Dell Agnola, a r�pondu qu'il avait � des raisons de croire que (la proposition) pourrait prosp�rer � et qu'elle devrait �tre examin�e � l'automne.
L'agence qui rappelle que la MILDT, charg�e par le Premier ministre de r�fl�chir � un texte, a longtemps insist� sur l'aspect sanitaire de la lutte contre la drogue, pr�cise qu'hier un responsable de la Mission indiquait ne pas avoir �t� inform� de l'initiative et assurait avoir � h�te de lire le texte pour voir le foss� qui nous s�pare �. Le s�nateur Plasait souhaite pour sa part �obliger le gouvernement � inscrire � l'ordre du jour quelque chose qu'il a tendance � reporter sine die �. D'apr�s l'AFP, la proposition de loi pr�voit �galement � la cr�ation d'une agence dont les pr�rogatives recouperaient largement celles de la MILDT �.

Le Parisien et France Soir reprennent la d�p�che de l'AFP. � Toxicomanes : pas de prison mais plus de sanctions � titre le premier journal alors que le second �voque "le nouvel arsenal anti-cannabis".

Lib�ration parle � d'offensive r�pressive � l'Assembl�e �. Le journal qui d�taille les mesures pr�vues par le texte, souligne qu'il a �t� d�pos� par 240 d�put�s et s�nateurs UMP et UDF � l'initiative du s�nateur Plasait, auteur � du tr�s r�trograde rapport s�natorial � Drogue l'autre cancer � dans lequel on pouvait lire des informations fantaisistes telles que l'utilisation par des usagers de cannabis de seringues pour leur consommation� �. Le journal qui souligne que le groupe compte parmi ses membres, Alain Jupp�, Jean Claude Gaudin et des proches de Nicolas Sarkozy, estime que � cette proposition vise � mettre la pression sur le gouvernement apparemment peu press� (�) de remettre � plat la l�gislation sur les drogues �. Rapportant que la MILDT � n'aurait m�me pas �t� inform�e de cette initiative �, le quotidien observe que � contrairement � la Mission qui cherche � renforcer l'aspect sanitaire de la lutte contre la drogue, le groupe du s�nateur Plasait s'inscrit dans une logique purement r�pressive, � rebours des politiques europ�ennes �. Ainsi, argumente Lib�, alors que la plupart des Etats membres de l'UE ne pr�voient plus de prison pour la d�tention de faibles quantit� de stup�fiants, celle ci resterait passible de 10 ans de prison en France, les amendes ne concernant que la seule consommation. Consommation, poursuit le journal, que � les parquets ont pour instruction de ne plus poursuivre depuis une circulaire de 1999 �.
http://www.drogues.gouv.fr/fr/index.html 

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L'AFP fait �tat d'une � pol�mique au sein de l'UMP sur la r�pression de l'usage de drogue �. L'agence signale que Jean Luc Romero, secr�taire national de l'UMP, a ouvert une pol�mique avec le s�nateur B. Plasait � propos de la MILDT.
Pr�cisant qu'� l'occasion du d�p�t de sa proposition de loi sur la drogue, M. Plasait avait d�clar� � la MILDT ne sert rien puisqu'elle n'a pas �t� fichue de faire que chose depuis que ce gouvernement est en place �, l'agence rapporte que Jean Luc Romero, en charge de la lutte contre le sida et les comportements � risques, au sein de l'UMP � regrette � ces � propos d�plac�s � et rappelle que la MILDT � a rendu d�s le 15 septembre 2003 un projet de r�forme de la loi de 1970 au Premier- ministre , � sa demande, ainsi qu'un nouveau plan de lutte contre la toxicomanie �. En ce qui concerne la proposition de loi qui vise � supprimer la prison pour les usagers tout en mettant en place � un important arsenal r�pressif �, M. Romero appelle le gouvernement � � ne pas c�der aux sir�nes s�curitaires et anti jeunes du s�nateur Bernard Plasait�. Selon lui, cette initiative � va semer une grande incompr�hension chez les jeunes qui ne peuvent comprendre l'acharnement passionnel contre le cannabis alors que dans le m�me temps, on affiche un laxisme dans la lutte contre l'alcoolisme en remettant en cause la suppression des privil�ges des bouilleurs de cru et la loi Evin�. http://www.drogues.gouv.fr/fr/index.html 

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Coca�ne : un traitement d�aide au sevrage sous forme de vaccin int�resse les chercheurs

Les observateurs internationaux n�ont de cesse de le d�plorer depuis quelques ann�es : la consommation de coca�ne a tendance ces derni�res ann�es � conna�tre une importante progression. Le directeur de la Conf�rence �Crack et coca�ne �, le britannique Aidan Gray, explique ainsi que les toxicomanes se tournent aujourd�hui de plus en plus souvent vers la coca�ne plut�t que vers l�h�ro�ne. On estime qu�en Grande-Bretagne, 58 000 personnes avaient fum� du crack entre 2001 et 2002 et 622 000 avaient consomm� de la coca�ne pure. De m�me, aux Etats-Unis quelque 900 000 personnes, d�pendantes � la coca�ne, font chaque ann�e une demande de d�sintoxication.
La d�pendance � divers produits psycho stimulants constituant aujourd�hui un v�ritable probl�me de sant� publique, de tr�s nombreuses firmes travaillent � la mise au point de traitements d�aide au sevrage. Parmi elle, Xenova, petite entreprise de biotechnologie a mis au point un �vaccin � contre la coca�ne. Deux essais men�s aux Etats-Unis par l�Universit� de m�decine de Yale ont apport� des r�sultats concluants. Dans le premier, trois-quarts des neuf patients, de nouveau d�pendants apr�s une premi�re tentative de d�sintoxication, n�ont pas repris de coca�ne pendant les douze semaines qu�a dur� l��tude. Dans le second, le vaccin a permis � 58 % d�un �chantillon de 13 usagers r�guliers de r�sister � l�appel de la coca�ne pendant la m�me p�riode. Le produit a �t� compar� � une version inactive. Plus r�v�lateur encore, parmi les toxicomanes ayant rechut�, une grande majorit� (88 % dans la premi�re �tude, 63 % dans le seconde) a assur� que l�effet euphorique de la coca�ne avait diminu�. Et pour cause, le vaccin a �t� fabriqu� en combinant la coca�ne � une prot�ine, utilis�e pour stimuler le syst�me immunitaire et la production d�anticorps. Pr�sident de Xenova, David Oxlade expliquait r�cemment � la BBC : �Le vaccin bloque le passage de la coca�ne du sang au cerveau, l� o� se cr��e la sensation �planante � et par la m�me l�accoutumance �. Une nouvelle �tude plus vaste d�bute actuellement et concernera jusqu�en 2006 plus de 130 patients. Les responsables de la lutte anti-drogue sont cependant d�j� enthousiastes, m�me s�ils rappellent que le vaccin ne pourra �tre utilis� seul et qu�il conviendra toujours d�accompagner le traitement des m�thodes traditionnelles d�aide au sevrage bas�es notamment sur le soutien psychologique. Copyright 2004 http://www.jim.fr

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  Dr. Dan VELEA